Le code de la route appliqué aux deux-roues
 
Encore un condensé de lectures , internet (wiki) , sites web.
Juste un concentré d' infos , pour ma culture personnelle, et pour pouvoir y acceder facilement en cas de besoin.Cependant si ça peut servir à d'autres , j'en serai ravi.
Le sujet est au coeur de l'actualité de cette rentrée 2012. Devant la recrudescence d'accidents impliquant des cyclistes , la communauté urbaine de STRASBOURG a décidé de durcir la repression (solution de facilité , comme d'habitude) en particulier sur les franchissements de stops, feux-rouges , et sur l'eclairage nocturne.
Mon penchant pour les velos "hors-normes" fait que j'attire souvent l'attention de la maréechaussée.Velo couché , remorque mono-roue, tall-bike...la rareté de mes modèles fait que j'affronte souvent leur regard inquisiteur , meme si je ne me suis fait jamais arreter pour controle à ce jour.
Un homme averti en vaut deux , et je trouve le sujet interessant alors , allons-y....
 
NOTA : l'article etant appelé à etre modifié et complété , certaines interrogations restent en attente et des complements restent à apporter.
Freins : Art R-194
 
tout cycle doit être muni de deux dispositifs de freinage efficaces .
Eclairage : Art R-195
 
la nuit ou le jour lorsque les circonstances l'exigent, tout cycle doit être équipé d'un système d'éclairage, une lumière jaune ou blanche à l'avant, un feu rouge à l'arrière. La circulation sans feu des cycles conduits à la main sur la chaussée est tolérée.
 
Catadioptres : Art R-196
 
De jour et de nuit, tout cycle doit être équipé d'un ou de plusieurs dispositifs réfléchissants de couleur rouge visibles de l'arrière, d'un dispositif réfléchissant de couleur blanche visible à l'avant et de dispositifs réfléchissants visibles latéralement. Les pédales doivent également comporter des dispositifs réfléchissant de couleur orange
Avertisseur : Art R-198
 
tout cycle doit être muni d'un avertisseur sonore, en l'occurrence un timbre ou un grelot dont le son doit pouvoir être entendu à 50 mètres au moins.Les autres types d'avertisseurs sont interdits.
Remorque et piste cyclable: Art R-190
 
Les pistes et bandes cyclables sont des aménagements exclusivement réservés aux cycles à deux ou trois roues (donc remorque mono-roue autorisée ?) . L'autorité investie du pouvoir de police garde toutefois la possibilité de les autoriser aux cyclomoteurs en le signalant explicitement. Par contre, s'ils sont équipés d'une remorque, ils doivent utiliser la chaussée principale. La circulation des cycles conduits à la main est tolérée sur la chaussée
Zone pietonne : Art R-431-9 et R415-11
 
Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes (…) à la condition de conserver l’allure du pas(6km/h) et de ne pas occasionner de gêne aux piétons (Article R431-9).
Inutile d'insister sur la sonnette, les piétons sont prioritaires.
 
D’une manière générale, depuis le 12 novembre 2010, tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre (article R415-11).
Transport de personnes : Art R-193
 
Le transport de personnes sur des cycles n'est autorisé que sur des sièges ou remorques spécialement aménagés (article R.193 et arrêté du ministère des transports du 24 septembre 1980). Sur les véhicules à deux roues, est interdit le transport de personnes portées par le conducteurs (sac à dos enfants) ou placées à califourchon ou en amazone. Sur ces véhicules, le transport d'un passager n'est autorisé que si le passager est placé sur un siège solidement fixé au véhicule, muni soit de courroie d'attaches, soit de poignées ou de repose pied. L'emploi du siège avec courroies est obligatoire pour les enfants de moins de 5 ans. Des mesures doivent être prises pour que les pieds des enfants ne soient pas entraînés entre les parties fixes et mobiles du véhicule et ne se prennent pas entre les rayons des roues
Retrait de permis , perte de points
 
Le Ministère de l’Intérieur est clair: « il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette ou avec une voiturette, par exemple, ne donne pas lieu à retrait de points ». Si par erreur, on vous retirait des points, vous pouvez les récupérer adressant par courrier une demande de recours gracieux à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), Service national des permis de conduire, Place Beauveau, 75800 Paris Cedex 08.
 
Cependant, en cas d’infraction grave ,et, sur décision d’un juge, une suspension du permis, est prévue dans de nombreux cas comme la conduite sous l’influence de l’alcool, le franchissement d’une ligne continue ou d’un feu rouge, des dépassements dangereux, etc.
Le retrait du permis peut etre appliqué , meme pour une infraction commise à vélo , si cette decision relève d'un jugement pénal
(partie à completer...)
 
Changement de direction : Art R-412-10
 
tout conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l’allure doit avertir de son intention les autres usagers » (Article R412-10). Le cycliste étant un conducteur de véhicule comme un autre au regard du code de la route, il est soumis à cette règle.
Telephone : Art R-412-6-1
 
l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit (R412-6-1, 2ème classe) » et les cyclistes étant des conducteurs de véhicules comme les autres, il est interdit de téléphoner à vélo.
Casque obligatoire pour les enfants : Art R-412-10
 
Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 paru aujourd'hui 22 décembre au Journal Officiel fixe l'entrée en vigueur de cette obligation au 22 mars 2017
Après l'article R. 431-1-2 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-3 ainsi rédigé :
 
« Art. R. 431-1-3. - I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. »
 
Amende de quatrième classe
C'est donc une amende de 135€ qui sera encourue par les adultes transportant ou accompagnant ces enfants qui ne seraient pas munis de leur casque. Par contre, rien de précisé concernant l'enfant de 11 ans qui circule seul à vélo, sans adulte accompagnant.
Priorité aux épreuves sportives organisées sur la voie publique : Art R414-3-1
 
Le décret du 9 août 2017 modifie le code de la route en ce sens. Ainsi l'article R414-3-1 décide que "lorsqu'une course bénéficie de l'usage exclusif temporaire de la chaussée, tout conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer." Les conducteurs ne pourront reprendre leur route qu'à l'invitation des signaleurs ou du véhicule qui signale la fin de la course.
 
L'usage exclusif temporaire de la chaussée est décidé par l'autorité administrative compétente en matière de circulation routière, du maire au préfet.
 
à suivre....
 
 
retour à la page d'accueil